Conditions générales de fourniture
Toute commande acceptée par nous est soumise aux présentes conditions générales de vente. Aucune autre condition ne s'applique, sauf accord écrit exprès.
Tarifs
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir nos prix à un niveau optimal, mais nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués sont par pièce et hors TVA. Celle-ci sera facturée au taux en vigueur lors de la facturation, le cas échéant.
Livraison
Nous nous efforcerons de respecter la date de livraison indiquée lors de la commande. En cas de modification, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous nous efforcerons toujours d'expédier les commandes complètes. Dans le cas contraire, vous pourriez recevoir votre commande en plusieurs fois. Toute réclamation pour marchandise endommagée ou manquante devra nous être signalée par e-mail ou par écrit dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Toute non-livraison doit être signalée dans les 3 jours suivant la date de facturation.
Paiement
Les factures seront émises à la date d'expédition de votre commande et seront payables dans les 28 jours suivant cette date. Pour toute somme impayée après cette date, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts conformément à la loi de 1988 sur les retards de paiement des dettes commerciales (intérêts). Aucune somme d'argent que vous pourriez réclamer ne pourra être déduite de vos dettes. Toutes les marchandises restent la propriété de One For Fun Ltd. jusqu'à leur paiement intégral. Des intérêts peuvent être facturés sur les comptes en souffrance conformément à la loi de 1998 sur les retards de paiement des dettes commerciales (intérêts), telle que modifiée et complétée par le règlement de 2002 sur les retards de paiement des dettes commerciales.
Risque et titre
Le risque lié aux marchandises vous est transféré à la livraison. La propriété des marchandises vous est transférée dès le paiement intégral de toutes les sommes qui nous sont dues, y compris les sommes dues et impayées au titre de commandes précédentes. Des intérêts seront facturés sur tout montant dû conformément à la loi de 1988 sur les retards de paiement des dettes commerciales (intérêts).
Conditions de commande d'exportation
En tant que client exportateur, il est de votre responsabilité de vous assurer que nos articles sont conformes aux exigences d'importation et aux lois du pays d'exportation en matière de vente et de fourniture de marchandises. Nous déclinons toute responsabilité, y compris les frais, pour les marchandises retenues au port d'entrée ou non conformes aux obligations de vente et de fourniture du pays de destination.
Illustrations et descriptions
Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect des spécifications de nos produits et la précision des illustrations et descriptions. Malgré cela, les spécifications de nos produits peuvent parfois changer, notamment en termes de couleur, d'assortiment ou d'emballage. Si tel est le cas, nous vous en informerons lors de votre commande.
Rappel de produit
Nous vous informerons de tout rappel de produit et vous cesserez immédiatement de vendre les produits rappelés et fournirez l'assistance que nous pouvons raisonnablement demander pour rappeler en urgence ces produits rappelés, dont nous vous rembourserons le coût soit directement, soit par le biais de notre propre assurance, à moins que et dans la mesure où un tel rappel résulte d'une altération ou de modifications des produits effectuées par vous ou en votre nom.
Catalogue Life
Nos catalogues imprimés actuels couvrent la période indiquée aux endroits clés, comme la couverture, le dos ou la quatrième de couverture. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir les prix et les frais de port pendant toute la durée de validité du catalogue, mais nous nous réservons le droit de les modifier.
Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de profit ou perte indirecte ou consécutive découlant de la fourniture de biens conformément aux présentes conditions générales. Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause (sauf exclusion expresse de la limitation ci-dessous), ne pourra en aucun cas excéder le prix des biens. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme excluant notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de notre fraude, de toute violation implicite de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de biens, de tout produit défectueux au sens de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (dans la mesure applicable), ou de toute autre situation pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales dans la mesure où il est causé par un événement qui échappe à notre contrôle raisonnable et qui, par sa nature, s'il avait pu être prévu, était inévitable.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation en découlant seront régis par le droit anglais et les tribunaux anglais auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation de ce type (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).